Taxes et TVA à payer au delà de 22 € de declare par l'expéditeur, c'est simple
écrit par BLB le 15 mars 2003 09:51:40:
en réponse à: Re: help question écrit par XBOX le 15 mars 2003 09:36:32:
En fait, au delà de 22€ de valeur indiquée sur la facture ou la déclaration pour les douanes, votre colis est taxable:
- droits anti dumping
- droits de douanes
- TVA (19.6%)
- autres taxes (au cas où il y aurait des sous à recuperer)
- Taxe 1/1000 Douanes
- Et bien sûr le TVA sur les frais !!!! (donc TVA sur TVA presque!)Voila ce que vous risquez.
Le problème est que les americains n'aiment pas indiquer une valeur inférieur. Il est vrai que c'est l'expéditeur qui est responsable de sa déclaration et qu'il la signe.
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