Taxes et autres...
écrit par FYL le 27 mai 2003 15:34:28:
en réponse à: achat à l' étranger écrit par Clément le 27 mai 2003 15:00:53:
j' aimerais savoir s' il y a une taxe à payer en france lorque l' on achète un produit sur ebay à l' étranger ou chez collectorstime par exemple.
Deux régimes pour un achat effectué auprès d'un professionnel:
- Achat au sein de l'Union Européenne : le vendeur ajoute au HT la TVA française (nouveau régime, bien con et bien lourd, mais décidé par Bruxelles) et c'est tout.
- Achat hors UE : la pièce est soumise à droits et taxes. Droit d'entrée UE, d'épreuve (pour les boites en métaux précieux), de douane et sur le tout TVA française.
Pour un achat à un particulier dans l'UE, aucune TVA supplémentaire.
Et si oui est ce la même chose pour un produit neuf que pour un produit d' occasion.
C'est la même chose.
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