Re: Quelques notions de DROIT !!! et de passage en douane
écrit par Rotule le 10 juin 2003 20:42:08:
en réponse à: Re: Quelques notions de DROIT !!! et de passage en douane écrit par Georges le 10 juin 2003 19:58:56:
>Contrairement à la police, ou vous etes, tant qu'ils ne peuvent le prouver, supposé innocent, vis à vis des douanes, c'est tt à fait le contraire. A partir du moment, ou un douanier vous arrete, vous etes supposé coupable. A vous, alors, de prouver le contraire...
>A mediter.Exact, meme 5 ans après un achat hors CEE, d'un objet de valeur, lors d'un passage en douane, on doit pouvoir fournir à la douane une facture ou un récipicé de paiement de droits ou taxes.
Je sais de quoi je parle, cela m'est arrivé, j'avais un délai d'un mois pour fournir la facture et j'ai du payer une amende.
Pour info les seuls avec qui il faut s'écraser c'est avec les douaniers, chaque fois que j'ai voulu faire le malin, je me suis fait coincer.Rotule
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