Re: Quelques notions de DROIT !!!
écrit par Georges le 10 juin 2003 23:43:50:
en réponse à: Re: Quelques notions de DROIT !!! écrit par Rotule le 10 juin 2003 23:18:48:
>>Bon bon bon, je vois que ça fait discuter... Je confirme que la manoeuvre est valable en France pourvu que l'acheteur soit NON-FRANCAIS ( et pas forcément hors-CEE...) et qu'il puisse le prouver (donc passeport). Je maintiendrai avoir raison jusqu'à la fin puisque c'est un haut fonctionnaire des impôts (en qui j'ai toute confiance) qui me l'affirme, et que par ailleurs mon revendeur habituel me le confirme.
>>L'intérêt de la manoeuvre réside essentiellement dans le fait qu'on n'effectue pas l'achat dans l'aéroport, mais en ville, ce qui est nettement plus discret.
>>Au fait, à tous ceux qui disent "bin reste plus qu'à se trimballer la boîte et à pas se faire gauler"... après avoir acheté une Sea-Dweller à 4000€, il doit bien vous rester un dizaine d'€ pour envoyer la boîte par UPS, non ???? enfin gardez les papiers avec vous, ou envoyez les en recommandé (++).
>>Dernière chose : si vous ne transportez ni boite ni papiers, vous êtes "en principe" tranquilles. Eh oui, le code civil dit : " en fait de bien, possession fait foi". C'est simple, ce qui est à moi est à moi (sinon, le douanier pourrait vous demander de justifier que vous n'avez pas volé votre chemise...! ).
>>PS pour Rotule : situ as été controllé plusieurs fois dans des endroits normaux (donc ailleurs qu'à l'aéroport ou en Andorre), tu as surement été balancé. On m'a expliqué comment ça se passait. En fait tu sais que tu as été balancé si on te demande de justifier précisément telle ou telles choses, en l'occurence les montres, mais pas ta télé. Si c'est le cas... te reste plus qu'à vidanger ton carnet d'adresses !
>Je passe régulierement une frontiere au moins une fois par semaine depuis un certain temps.
>J'ai déja posté cette anecdote:
>j'ai un collègue Suisse qui s'est fait voler son PC portable en France
>déclaration de vol à la gendarmerie
>A la sortie de France déclaré manquant car volé à la douane Francaise sur le carnet ATA
>= Paiement de la TVA et taxes car le PC était resté en France
>quand à ton haut fonctionnaire, demande plutot à un simple douanier
>RotuleBonjour,
Concernant un des plus beaux textes de loi en France " Possession vaut titre", s'applique aussi bien entendu aux montres, comme aux chaussures.....Mais, et c'est la que le bat blesse, vous etes, nous sommes coupable, aux yeux des douanes, à partir du simple moment ou le douanier vous pose cette question : Avez vous qqe chose à déclarer?? Vous dites non, et il répond: OK. Alors ça roule. Vous dites non : il répond, descendez de votre véhicule...Les emmerdes sont la..
Et c'est inutile de lui sortir "Possession vaut titre"....
Je vis dans une ville frontiére. Et je passe tous les jours un péage-douane.
Réponses: