La réponse légale existe...
écrit par Cube le 06. Août 2003 16:56:26:
en réponse à: propriéte reelle ou intellectuelle écrit par Tiktakowsky le 06. Août 2003 16:49:08:
Pour les immeubles du moins : un batiment classé "monument historique" ne pourra être rénové n'importe comment.
Pour les biens "meubles" (automobiles, montres mais surtout tableaux et oeuvres d'art), j'ignore ce qu'il en est, mais comme ils peuvent par définition être déplacés dans d'autres pays de législation différente, je ne crois pas qu'on puisse créer un tel catalogue d'"oeuvres" inaliénables, sauf sous l'égide de l'ONU (UNESCO) mais alors avec quelle efficacité ?
Et même, si un tel catalogue existait, il ne pourrait recenser sans doute que les oeuvres artistiques (uniques) et difficlement les objets industriels.
Réponses:
- Dans ce cas .... Khal 06.8.2003 17:09 (0)