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Re: Importation d'une montre : quid de la TVA et des autres taxes ?


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écrit par atlan le 02 septembre 2003 16:06:39:

en réponse à: Importation d'une montre : quid de la TVA et des autres taxes ? écrit par JET le 02 septembre 2003 15:56:57:

A ma connaissance, pas de tva dans le cadre d'un envoi en provenance d'un pays de l'UE.
Pour les réceptions extra-UE, la TVA s'applique pleinement 19.6% + environ 10% de droits de douanes. Evidemment, cela ne concerne que les colis comportant la mention de valeur, les autres peuvent échapper aux taxes (TVA et DD) mais en cas de perte du colis, il sera remboursé à la valeur déclarée (franchise postale).
Toutefois, et sous réserve de vérification auprès des douanes, un envoi de moins de 175 euros peut-être réceptionné en franchise de taxes, mais je ne sais pas s'il peut émaner d'une entreprise ou si c'est réservé aux envois entre particuliers.
A suivre...


>
>Salut à tous,
>Il suffit de lire ce forum pour constater que le cyber-commerce horloger international est en constante augmentation.
>Et l'une des questions les plus fréquemment posées, avant de faire une transaction avec l'étranger, est celle du paiement des taxes. Qui paie quoi à qui ?
>Or, j'ai eu la surprise de recevoir des réponses contradictoires sur ce sujet, même de la part de professionnels.
>Ainsi, certains commerçants situés dans l'Union Européenne disent souvent "pas de problème pour les taxes", alors que l'acquisition d'une montre à l'intérieur de l'Union Européenne est, en théorie, assujettie à la TVA française. Je sais aussi que certains commerçants contournent la taxe en indiquant "échantillon commercial" sur le colis.
>
>Je souhaiterais donc recueillir votre avis et/ou vos expériences sur la question du paiement de la TVA et d'éventuelles autres taxes (dédouanement) pour la livraison d'une montre sur France, à partir de l'étranger (Union Européenne / hors Union Européenne).
>L'incidence de la taxe étant loin d'être neutre, je crois qu'une réponse à la question serait utile à beaucoup d'entre nous...
>A plus et merci.
>JET



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