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Taxes, droits et TVA


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écrit par FYL le 02 septembre 2003 16:13:33:

en réponse à: Importation d'une montre : quid de la TVA et des autres taxes ? écrit par JET le 02 septembre 2003 15:56:57:

Et l'une des questions les plus fréquemment posées, avant de faire une transaction avec l'étranger, est celle du paiement des taxes. Qui paie quoi à qui ?

C'est très simple. Pour des particuliers :

1. Achat au sein de l'Union Européenne.

Le vendeur facture la TVA du pays de départ s'il ne réalise pas un volume annuel de transactions intra-UE supérieur à 30 000 EUR et la TVA française s'il dépasse ce seuil.

2. Achat hors Union Européenne.

Le transporteur via son transitaire facture droits, taxes et TVA au taux français et le destinataire les paye à réception (hors accords contraires). Les droits et taxes varient selon le type de bien et le pays d'origine et sont en moyenne de 5,5 % pour de l'horlogerie. L'assiette de la TVA est prix d'achat + frais de port + droits et taxes.

Peuvent s'ajouter des frais d'épreuve pour les montres aux boîtiers en métaux précieux ne provenant pas de pays dont le titre est reconnu (et, au pire, la destruction de la montre si elle est faussement au titre).




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