Re: Cela dit...
écrit par Emmanuel L le 15 octobre 2003 15:12:32:
en réponse à: Cela dit... écrit par atlan le 15 octobre 2003 14:53:30:
>Il serait instructif que tu postes le mode de calcul qu'ils ont retenu alors qu'il n'y avait pas de facture. Sauf erreur, cela doit ressembler à cela : (102 + 19,6% + port)+ 5,5% de douanes. Ils auraient donc estimé la montre et le port. Merci.
Le calcul c'est plutot (102x5,5%)x19.6% car les droits de Douanes font partie de l'assiette de calcul de la TVA. Quant au port il faudrait connaitre l'incoterm de l'import.
je me permet de rectifier un post précédent qui dit que lorsqu'un douanier s'adresse à vous on vous considère avoir commis un délit...Ce n'est pas vraiment ça, déja le délit douanier est qqch de bien définit et toutes les fraudes ne sont pas des délits.D'autres part en cas de fraude avérée c'est effectivement au fraudeur de justifier sa non culpabilité contrairement au droit pénal qui veut que se soit à la police/justice de prouver la culpabilité de l'individu c'est ce qu'on appelle le renversement du fardeau de la preuve.
Amitiés.
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