Entre particulier intellectuellement aptes...
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écrit par ZEN le 08 décembre 2003 11:01:06:
en réponse à: Re: côte VIXA type 20 ? écrit par Georges le 08 décembre 2003 10:48:09:
Cher Georges,
Entre particuliers pas de problémes .Regardes,un tableau vendu à Nancy 4 Euros sur une brocante à un autre particulier qui le fait expertiser et le revend 80 000 euros...Il n'y a rien à dire .En revanche si l'acheteur direct avait été un pro ,je pense que la vente pouvait être cassée .
Sur les biens immeubles ,l'erreur sur le prix que tu appelles dol,entraine annulation si elle est supérieure aux 7/12 iéme de la valeur .Pour les meubles ,c'est plus simple et les particuliers s'arnaquent réguliérement dans les deux sens tous les week-end ...Là où le bas blesse ,c'est que certains particuliers exercent leur activité marchande à titre professionnelle et que hormis les problémes de charge et de TVA,un particulier lésé qui prouverait le professionnalisme de son particulier pourrait peut-être faire casser une vente...
Les tribunaux ont ceci dit déjà annulé de trop bonnes affaires ou manifestement les deux parties n'étaient pas au même niveau de connaissance sur la valeur d'un objet mais ces décisions sont à ma connaissance rares et devraient inciter les particuliers à passer par des pro qui parfois...les arnaquent aussi (mais là c'est à sens unique ...)
Je ne parle pas pour toi,Georges bien sûr !Amitiés
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