Droit de suite et taxes


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écrit par FYL le 19 janvier 2002 14:13:32:

en réponse à: il est en train de se griller le Charly écrit par mortimer le 19 janvier 2002 09:52:31:

>c'est d'une part à cause du droit de suite

Le droit de suite? Il est prévu par la Convention de Berne de 1971, et existe dans la plupart des pays respectant les droits intellectuels. Il est compris en Europe entre 4 et 0,25 % du montant de la vente, est de 3 % en France, ce qui n'est rien.

Est-il normal? Oui, bien sur : il permet aux créateurs de bénéficier quelque peu de l'appréciation pécuniaire de leurs oeuvres. Une toile prise pour 1 000 EUR par une galerie, cédée à un collectionneur pour 3 000 EUR, puis revendue par celui-ci 50 000 EUR quelques années plus tard ne rapporterait que 1000 EUR au créateur si le droit de suite n'existait pas... Avec celui-ci, il touche 1500 EUR de plus !

>et des taxes

Les taxes? La France applique la TVA sur les honoraires (9 %), un point c'est tout. On a ainsi 9,495 % en sus du prix d'adjudication pour les livres, et 10,754 % sur le reste. En Suisse, les honoraires - "commission d'acheteur" - sont compris entre 10 et 17,5 % selon les maisons et les ventes, avec 7,6 % de TVA. En Grande-Bretagne, entre 15 et 17,5 %, plus TVA bien sur.






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