merci pour ce début de réponse. Questions complémentaires...
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écrit par jcharles le 18 décembre 2003 17:42:20:
en réponse à: Ce sujet a été traité... ici... enfin, la dedans... écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 18 décembre 2003 17:18:13:
Merci pour cette référence vers les posts couvrant certains des points.
Malgré tout, dans le cas de la vente de plusieurs pièces disons "d'héritage familial..." ou ne provenant pas de marchands établis ( absence de factures), si le montant (et non la plus-value) dépasse les 30kF pévus pour la franchise, que faire ? La plus-value dans ce cas est impossible à calculer ? (pas de valeur de départ)
Autre question: lors d'une vente entre particuliers, vous faites vous établir un certificat (ne serait-ce que manuscrit) par l'acheteur pour pouvoir justifier - le cas échéant - de la source des fonds (qui ne sont donc pas un revenu si j'ai bien compris quand l'activité est "occasionnelle", quoi que ce terme soit assez vague, surtout dans le cas de "malades" comme nous sommes) ?Merci pour les éclaircissements complémentaires
>Salut JCharles,
>La discussion suivante donne les réponses à tes questions :
>5288.htm
>Amitiés,
>Bruno
Réponses:
- Je ne suis pas du tout un spécialiste mais... Bruno, l'accro du tic tac 18.12.2003 17:58 (2)
- Re: après renseignement de mon notaire. . Tiktakowsky 18.12.2003 19:59 (0)
- Merci pour ces renseignements ST jcharles 18.12.2003 18:12 (0)