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écrit par ReNo le 14 janvier 2004 21:23:05:
en réponse à: Projet de loi , acces internet et forums écrit par ZEN le 14 janvier 2004 18:06:58:
L'Assemblée définit de façon autonome le droit de l'internet.
L'Assemblée a voté un amendement qui définit de façon autonome le droit de l'internet, en le distinguant de l'audiovisuel auquel il était jusqu'ici associé.
En supprimant la notion de "correspondance privée" de la définition du courrier électronique, le sous-amendement cherche à supprimer le risque de "faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges notamment de fichiers".
bref, si je comprends bien, on va pouvoir etre flique, sans autorisation d'un juge.
on ne pourra toujours pas lire mes correspondances papier, ni ecouter mes conversation telephoniques, mais lire mes emails!
>Salut,
>Le sénat examine un projet de loi visant à obliger les fournisseur d'accés aux sites internet et les hébergeurs notamment de forums à controler et le cas échéant à censurer les sites,les salons,les forums en cas de propos "hors norme".
>Ce controle qui devrait être techniquement préalable ,est annoncé comme impossible par les fournisseurs d'accés qui menacent pour manifester leur désaccord de faire une journée sans internet.
>Les seuls pays à avoir légiféré sur le sujet en ce sens sont la Jordanie,l'Iran et la Chine qui ne sont guére des modéles démocratiques.
>Certes on trouve de tout sur Internet du plus au moins recommandable mais qui peut s'autoriser à avoir un droit de censure sur tout et n'importe quoi alors que matériellement cela semble difficile.
>Qu'en pensent nos webmasters et qu'en pensez-vous ?
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