Méfiance et risques d'un achat ...
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écrit par ZEN le 15 février 2004 15:10:09:
en réponse à: achat sur le net écrit par Pierre le 15 février 2004 14:25:45:
Sur le plan de la réparation et de la maintenance,l'article 2279 du code civil protége l'acheteur puisque "possession vaut titre" ,il faut veiller à avoir toutefois une facture ou un acte de cession du vendeur .Nombre de montres volées ont des papiers vrais ou faux et ceux ni ne constituent nullement une protection à l'égard d'un objet volé,tout au plus leur détention prouve ou démontre une vertaine précaution de l'acheteur et donc, est de nature à contribuer à l'établissement de sa bonne foi.
En fait là où les choses peuvent se compliquer c'est dans l'hypothése où le prix est d'un niveau qui ne peut permettre de présumer de la bonne foi de l'acheteur (la trop bonne affaire) ou celle ou l'acheteur est un professionnel dont on attend de plus lourdes précautions qu'un simple particulier.
La détention d'un objet volé est en effet un acte de recel sanctionné pénalement si l'acheteur ou le détenteur avait de sérieux indices ou la connaissance de l'origine frauduleuse de l'objet lors de son entrée en possession.Voilà pour une analyse rapide ,en souhaitant avoir ainsi contribuer à faire avncer la compréhension des choses.
Cordialement
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