Re: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule...
écrit par Georges le 26 mars 2004 15:10:00:
en réponse à: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule... écrit par Pascal le 26 mars 2004 14:52:03:
>Au regard des douanes, les montres n'ont de toute façon qu'une valeur marchande limitée et personne n'est supposé les avoir achetées neuves ni n'avoir gardé des traces des transactions. Possession fait loi
Vrai et faux.
Si dans les textes de lois en france, il est dit que possession vaut titre, et non loi, en matiére douanière, il en est tout à fait autrement.
Vis à vis de la justice, un suspect est présumé innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité.
En matiére douanière, a partir du moment ou un douanier vous arréte, vous etes supposé coupable. A vous, et non à eux, de prouver votre bonne foi.
Dans le cas qui nous préoccupe, donc à vous de prouver que la montre qui est en votre possession, fut achetée lègalement.
Dans le doute, il peut meme s'en suivre une visite au domicile, et sans besoin d'un mandat délivré par un juge.
Réponses:
- Re: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule... Pascal 26.3.2004 15:25 (11)
- Re: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule... Georges 26.3.2004 15:47 (9)
- C'est le type même de discussions sans fin.... Pascal 26.3.2004 15:56 (8)
- Re: C'est le type même de discussions sans fin.... Georges 26.3.2004 16:08 (0)
- Re:très juste pascal. . . Tiktakowsky 26.3.2004 16:05 (6)
- D'autres chats ??? Michel N 26.3.2004 16:25 (0)
- Je connais un douanier qui connait ma passion pour les montres.... Pascal 26.3.2004 16:18 (2)
- Blanchiment........ Michel N 26.3.2004 16:32 (1)
- Mais Bon Sang ! C'est vraiment sans fin, alors ??? Je parlais Pascal 26.3.2004 16:45 (0)
- Re:très juste pascal. . . Georges 26.3.2004 16:10 (1)
- Merci Georges... Michel N 26.3.2004 16:26 (0)
- Re: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule... Michel N 26.3.2004 15:46 (0)