Re: montre interdite
écrit par Georges le 11 mai 2004 11:05:06:
en réponse à: Re: montre interdite écrit par toc le 11 mai 2004 10:47:54:
>>En effet la loi française interdit la vente d'objets sur lesquels figurent des signes rappelant le régime allemand de 1933 à 1945.
>>Les vendre est un délit. Point.
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>je ne suis pas sur de cette réponse, il ne semble pas que la vente d'objets d'articles militaires nazis ou vichystes soit prohibée sur le plan pénal (j'ai pas trouve de texte en ce sens ) mais des décisions civiles, donc la jurisprudence, la plus récente étant celle du 12 février 2004, ont confirmé l'interdiction de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, la vente de ces objets constituant un trouble illicite ou un dommage imminent.
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>en effet, on peut s'interroger sur la motivation des acheteurs de tels objets ....Strictement interdit, à la vente et à l'exposition, en vertu du droit local, dans les dpts:
Bas Rhin, Haut Rhin, Moselle et Teritoire de Belfort, dont ce dernier, bien que n'etant pas assujeti au droit local, a adopté ce trait juridique.
L'amende est super costaud, suivie d'une plainte du Consistoire, et bien sur saisi de l'objet, et une kyrielle d'emmerdes ( douanes, fisc, SRPJ.....)dont memes les plus glands n'osent pas (plus) bravés.
G
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