Re: un grand merci pour ces precision :-) ST !
écrit par ST le 11 mai 2004 18:20:27:
en réponse à: suite mais un peu HS écrit par autrichon gris le 11 mai 2004 16:23:58:
>Suite très récente de l'affaire Yahoo... Pas simple la question au niveau juridique.
>PARIS, 17 mars (AFP) - La cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente mercredi pour juger l'ancien patron de Yahoo, Timothy Koogle, poursuivi pour la vente en ligne d'objets à caractère nazi et qui avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Paris.
>La cour d'appel, qui a préféré scinder ce dossier, ne se prononçait que sur la possibilité d'appliquer la loi française pour réprimer des faits commis aux Etats-Unis, même si un internaute français peut se connecter au site américain de vente aux enchères créé par Yahoo.
>La cour a fixé au 8 septembre la prochaine audience qui sera consacrée aux nullités de procédures soulevées par la défense de M. Koogle. Une troisième audience, consacrée enfin au fond du dossier, a été fixée au 20 octobre.
>La cour n'a pas divulgué mercredi les motivations de sa décision.
>Poursuivi par une association d'anciens déportés d'Auschwitz et le MRAP (mouvement contre le racisme et l'antisémitisme), M. Koogle, 52 ans, avait été relaxé en février 2003 par le tribunal qui avait estimé que la vente d'objets nazis sur internet ne constituait ni un délit d'"apologie de crime", ni une contravention de "port ou exhibition d'uniforme, d'insigne ou d'emblème d'une personne coupable de crime contre l'humanité".
>Lors de l'audience du 4 février, l'avocat de M. Koogle, Me Olivier Metzner, avait estimé que "si la loi française est applicable, toutes les lois du monde sont applicables, et (...) ces lois sont incompatibles entre elles". "Yahoo devrait retirer tout ce qui sera contraire à une loi, la photo d'une femme non voilée, par exemple, car la loi afghane s'y oppose", avait-il cité comme exemple.
>"Est-ce que je dois censurer tout ce qui est interdit quelque part dans le monde ?" avait poursuivi Me Metzner.
>"Si je comprends bien, avait rétorqué l'avocat général Antoine Bartoli pour s'opposer à ce raisonnement, internet étant partout, il n'y a de compétence nulle part ?".
>Le tribunal correctionnel, qui n'avait pas scindé ces questions mais rendu un seul jugement de relaxe, s'était cependant également déclaré compétent.ST
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