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Re: voilà ce que j'ai trouvé (Hors CEE : pas de notion neuf ou occasion)

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écrit par Tiktakowsky le 09. Août 2004 17:15:36:

en réponse à: Re: Taxe d'importation écrit par jojopointcom le 09. Août 2004 16:46:43:

extrait de : http://www.douane.gouv.fr/


Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, achetées à distance.

Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros; d'autre part que les produits n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.

Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.



Réponses:

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