On en a déjà parlé ici,
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écrit par Fr@nck le 01 septembre 2004 01:26:02:
en réponse à: Au demeurant je me demande si le dessin n'est pas tombé dans le domaine public écrit par Alain le 31. Août 2004 22:31:03:
Qui a une info plus précise ?
La propriété d'un dessin ou d'un modèle est de 25 ans. La Sub ayant 50 ans tous ronds...
Réponses:
- droits privatifs / concurrence déloyale Laurent 01.9.2004 09:12 (0)