Autre chose encore
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écrit par chronos le 01 septembre 2004 03:27:08:
en réponse à: Re: Au demeurant je me demande si le dessin n'est pas tombé dans le domaine public écrit par Valéry Grancher le 31. Août 2004 23:10:53:
Cher valéry,
Bon post documenté qui montrera à certains de tes détracteurs que tu n'es pas un rigolo. Passons.
j'aimerais compléter tes infos en faisant une autre distinction en,tre le droit de propriété intellectuelle et morale (loi Lang)et ce qu'on appelle les droits d'exploitation (comme dans les ""arts dits appliqués, la pub par exemple dans laquelle jeme suis commis presque 17 ans). En clair, un dessin appartient pour toujours à créateur mais son exploitation peut être vendue ou donnée à n'importe qui. Entrent en jeu alors le prix, le type d'exploitation, le nombre d'exemplaire s'il y a lieu et tout un tas d'autres critères.
En l'occurence, pour Rolo, le problème des autres marques n'est pas un pb de propriétéintellectuelle et morale. Mais biezn le fazit que s'ils s'approchent trop de la Sub par exemple, les clients n'y verront qu'une fausse sub ou une sub au rabais. En vérité, ça ne fait du mal à personne :
- pour Rolo : il n'y a que les grands qui sont imités et la clientèle de Seiko par ex. n'est pas celle de Rolo
- pourles autres marques : faire du look like sur un modèle emblématique mais à 10 fois moins cher, ça crée du biz, ça peut même créer des fans club (ici pour Seiko...non, pas surla tête siouplait)
Cdt à tous.
>Ayant par ailleurs une formation en droit sur les images et nouveaux medias, j'ai siégé pendant deux années au forum des droits sur internet comme expert, association loi 1901 conseillant le premier ministre pour des propositions de loi à l'assemblée nationale, voilà ma perception de cette question:
> en droit théorique sans tenir compte d'une quelconque juriprudence:
>1- Oui un design peut être déposé pour un objet et protégé, mais cela est fait de façon très précise, à savoir doivent être mentionnés:
>toutes les côtes, matériaux, couleurs et ce qui caractérise l'objet de façon précise.
>2- Une idée contrairement à une oeuvre est libre de parcours : ce qui veut dire que si le modèle est reproduit avec ses logos et tutti quanti cela devient un faux.
>mais dans le cas d'un 'look like', c'est l'idée du design qui peut être reprise, et là c'est légal, en effet, si il y a des différences notables: côtes, matériaux, logo, mais l'ensemble reste très proche, he bien c'est tout à fait légal.
>3- Les sociétés qui se sentent lésées par les 'look like' n'attaquent pas en général sur la question de la protection du design: question trop glissante sur ce terrain, mais plutôt sur le préjudice commercial du fait de la grande proximité des objets et là:
>he bien oui il peut avoir deux poids et deux mesures en fonction de la taille des sociétés qui sont attaquées...
>l'exemple de titoni est assez évocateur....
>voilà, j'ai eu le même problème avec cette peinture produite en 2001 et plaggiée par des artistes japonais que je connais personnellement (sympa de leur part) qui l'ont vendu à google à tokyo en l'exposant dans un prestigieux musée (le mori art museum) en janvier dernier:
>la mienne produite en 2001.
>
>la leur produite en 2003 - 2004.
>he bien j'ai pu prouvé que je connaissais ces artistes et qu'ils me connaissaient et connaissaient ma pièce depuis 2001, et que je connaissais également la commissaire de l'exposition.
>J'ai eu des excuses publiques du comissaire et du musée: ils ont reconnu un plaggiat manifeste.
>mais en droit il n'y a pas de plaggiat j'ai perdu mon procès pour les raisons suivantes:
>1- la peinture n'a pas le même format
>2- elle n'est pas peinte de la même façon
>3- des détails diffèrent
>En droit ce n'est pas un plaggiat
>mais l'idée et le concept sont les mêmes, oui mais ces deux notions ne peuvent être défendus au titre du droit d'auteur, moral ou droits voisins...
>voilà c'est un petit peu technique, mais en espèrant vous avoir apporté quelques lumières
>
>Valéry Grancher
>>Qui a une info plus précise ?
Réponses:
- Re: Autre chose encore Laurent 01.9.2004 10:57 (0)
- Re: Autre chose encore Valéry Grancher 01.9.2004 10:09 (0)