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Re: Ben justement, c'est à cause de cet article que je pose la question


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écrit par Valéry Grancher le 02 septembre 2004 19:08:36:

en réponse à: Re: Ben justement, c'est à cause de cet article que je pose la question écrit par Laurent le 02 septembre 2004 11:32:24:

Voilà l'explication technique très précise :-)


Valéry


>Ëncore quelques précisions car je ne pense pas avoir été clair (en me relisant...) :
>Les droits privatifs sont des exceptions au principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Par conséquent ils doivent être considérés de manière stricte, et on ne peut pas protéger aussi bien un nouveau genre artistique qu'une idée. Le droit d'auteur permet d'interdire la reproduction ou la représentation de son oeuvre, mais pas de l'idée qui a généré l'oeuvre.
>En l'absence de droits privatifs, il faut prouver une faute du "copieur" et un préjudice pour engager sa responsabilité civile. En l'absence de tels éléments, le principe de liberté du commerce et de l'industrie reprend ses droits.



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