Re: Alain, tu devrais les menacer de leur faire un procès !
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écrit par Valéry Grancher le 07 septembre 2004 17:00:34:
en réponse à: Re: Alain, tu devrais les menacer de leur faire un procès ! écrit par Tiktakowsky le 07 septembre 2004 16:57:03:
c'est très différent, le nom d'un bar est une enseigne assimilé comme marque dans la jurisprudence dans certains cas:
et oui dans un bar il y a commerce et clients...les noms de domaine pas évident, vraiment chiant, j'ai le cas entête d'un de nos prestataire:
Ils s'appelaint in visio, ils avaient leur site invisio.com, et puis un beaux jours trois années plus tard un boite américaine avait déposé worldwild cette marque, puis les avaient attaqués...
bien que leur nom de domaine était antérieur mais non déposé, ils ont perdu du coup ils ont tombé l'enseigne et se sont appelé dramaera....pas sympa du tout ces situations
valéry
>l'anteriorité compte un peu quand meme Meme s'il n y a pas eu depot à l'INPI.
>Je me souviens de ce bar appele "Le Corail" , poursuivi par la SNCF.
>Manque de bol, le bar existait avant la creation de la Sncf en 45 !!
>La sncf a du payer des dommages au bar.
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