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Re: QUOI ?! Jean-François Khan (JFK) portait une Zodiac ? !


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écrit par Laurent le 30 septembre 2004 14:11:44:

en réponse à: QUOI ?! Jean-François Khan (JFK) portait une Zodiac ? ! écrit par Origami le 30 septembre 2004 11:55:01:


Exemples qui me viennent en tête de personnes qui n'ont plus le droit d'utiliser leur nom car une marque leur a racheté :

Attention, ils ont vendu la marque qui porte leur nom et pas leur nom en tant que tel. L'existence de la marque leur permet quand même d'utiliser leur nom... mais justement pas comme marque !! ce qui est somme toute logique puisqu'ils ont cédé leur droit.

S'ils sont de bonne foi (ce qui n'est pas le cas dans le cas présent) et si cela ne porte pas atteinte au titulaire de la marque, ils peuvent même utiliser leur nom patronymique comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne (Art. L 713-6 du code PI).

Ca me rappelle une décision récente, un gars aux Antilles qui voulait déposer la marque "Bill Gates" pour des sauces... Le Billou lui avait collé quelques avocats aux fesses pour faire annuler le dépôt...


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