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Re: Peut on avoir la détaxe sur une montre d'occasion +


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écrit par AlainCassis le 06 octobre 2004 11:57:39:

en réponse à: Peut on avoir la détaxe sur une montre d'occasion + écrit par Thomas le 05 octobre 2004 16:18:01:

Deux conditions necessaires:
- une facture mentionnant cette TVA
- un bordereau de détaxe rempli par le vendeur.
Et, bien entendu, pour les Francais, cet achat doit s'effectuer hors CEE. Dans la CEE il n'y a pas de détaxe. Ou bien il faut habiter hors CEE.

Ensuite, faire tamponner le bordereau de détaxe par la douane .
Et, ensuite seulement, le commercant rembourse après avoir recu le bordereau tamponné.
Mais,
je vois mal un vendeur d'occase mentionner la TVA sur sa marge !! imaginez la tête de la facture :

Achat de la montre : 500
Vente de la même : 2500
Tva sur ma marge, soit 2500-500=2000 !!!!
Et imaginez la tête du client !


>Quand celle ci est achetée dans une boutique spécialisée?
>Merci



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