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Rectification de frontière entre la Suisse et la France


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écrit par Laurent le 15 mai 2002 18:29:12:

A ce rythme-là, Patek sera bientôt français :o)

Voir la dépèche AP ci-dessous :

BERNE (AP) - La frontière entre la Suisse et la France et celle entre la Suisse et l'Allemagne vont subir des rectifications limitées. Le gouvernement suisse a adopté mercredi un texte à transmettre au Parlement de Berne en vue de l'approbation de deux conventions en ce sens.

La première porte sur une rectification de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Elle règle l'échange de territoires d'une surface totale de 5.578m2 rendu nécessaire par la canalisation partielle de ruisseaux frontaliers, la correction du tracé d'une route et l'ajustement d'une limite forestière, a annoncé le Département fédéral des affaires étrangères.

Par ailleurs, une convention récente conclue avec l'Allemagne définit l'échange de territoires entre le canton de Schaffhouse (6.045 m2 au total), celui de Zurich (317 m2) et l'Etat régional allemand de Bade-Wurtemberg. AP

Bg/ch


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