Re: ma petite dernière + réponse de l'énigme
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écrit par Laurent le 30 novembre 2004 12:09:16:
en réponse à: ma petite dernière + réponse de l'énigme écrit par Ze White Rabbit le 30 novembre 2004 11:35:10:
En ce qui concerne l'office des brevet, l'idée a été retenu comme innovante et la demande de brevet a été acceptée.
Aurais-tu le numéro de la demande de brevet ?
Dans quel pays le brevet a-t-il été délivré ? Suivant les pays l'examen est plus ou moins poussé et l'on peut aller d'un simple enregistrement sans examen sur le fond (ex: Pays Bas, Suisse) jusqu'à un examen poussé (ex : Office Européen). La France adopte une position intermédiaire, avec un examen sur le fond, mais léger (seules les invention manifestement pas nouvelles sont rejetées).
Cordialement
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