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pas d'accord....


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écrit par roy bean le 23 février 2005 18:26:31:

en réponse à: Je faisais allusions aux progrès de la ceinture elle même... écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 23 février 2005 18:01:47:


c'est qui qui paye les 6 mois d'hôpital, minimum, le pire étant le handicap à vie, du mec qui a voulu, parce que c'est sa liberté individuelle, ne pas mettre sa ceinture et qui est passé à travers le pare brise (aie, ça fait mal) ?

c'est pas lui...

c'est toi, c'est moi, c'est tout le monde, de l'argent qui aurait pû être utilisé autrement non ?

bon j'arrête, j'ai l'impression de lire l'autojournal...

Amitiés, et désolé pour ces digressions...je le ferai plus, j'ai voulu convaincre mais ça ne sert à rien en France...


PS, cela dit, ta vision du tribunal de police n'est pas fausse, hélas,


je rappelle simplement l'article 537 du cpp "Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins "

la fin est intéressante et explique beaucoup de chose.....


Sans rancune j'espère, j'aime beaucoup vos interventions autrement...


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