Responsabilité civile
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écrit par Juridictor le 12 mars 2005 09:10:00:
en réponse à: assurer sa montre...??? écrit par adrien le 12 mars 2005 00:31:10:
Quiconque casse la montre d'autrui doit la rembourser dix fois et être condamné aux travaux forcés à perpétuité.
A part ça, - et ça peut tout nous intéresser - le droit civil de la responsabilité nous dit que celui qui cause un dommage doit le réparer "entièrement" ou "remettre en l'état antérieur" ; autrement dit, si mon objet précieux est cassé, il doit verser (théoriquement...) des dommages-intérêts correspondant au prix de la montre ... neuve !, et non pas avec une décôte quelconque.
Réponses:
- Re: Responsabilité civile pontida 12.3.2005 09:33 (0)