Re: Oui, ca m'a toujours etonne...
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écrit par Laurent le 04 juillet 2002 13:52:22:
en réponse à: Oui, ca m'a toujours etonne... écrit par Glenn le 04 juillet 2002 11:59:51:
Il n'y a aucune protection contre cela ?
ben si, il y a les "dessins et modèles" (ou le design en Suisse), qui protège pendant 25 ans max (en France et en Suisse) moyennant des procédure de dépôt, d'examen, des taxes à payer etc...
Le modèle Pasha date des années 30... donc il est tombé dans le domaine public. Donc Cartier ne peut pas agir. Surtout qu'ils ne se privent pas d'agir quand leur marque est utilisée par d'autres. La marque est protégée indéfiniment, à condition de réitérer le dépôt tous les 10 ans.Pourquoi ce qui semble choquer pour les montres ne choque pas quand il s'agit des médicaments génériques ?
Réponses:
- Re: Oui, ca m'a toujours etonne... more timer 04.7.2002 16:57 (0)
- Re: Oui, ca m'a toujours etonne... jojopointcom 04.7.2002 14:25 (1)
- Re: Oui, ca m'a toujours etonne... Laurent 04.7.2002 16:21 (0)