Re: TVA : quid de nos belles achetées hors CEE ….... chronique de Lugano (long)
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écrit par Ouadji le 25 avril 2005 22:04:27:
en réponse à: TVA : quid de nos belles achetées hors CEE ….... chronique de Lugano (long) écrit par Daniel le 25 avril 2005 21:12:39:
Votre excellente intervention a le mérite de pointer du doigt la pratique assez répandue qui consiste,pour les acheteurs français, à s'auto-éxonérer de toute contrainte fiscale chaque fois que cela semble peu risqué. En l'espèce, il faut pourtant savoir que, si peu d'entre eux sont pris, ceux qui le sont perdent pour longtemps le goût du jeu.Le croisement des informations entre les services de la Direction Nationale des enquêtes Douanières et la Direction des Services Fiscaux du département d'origine des contrevenants permet certaines vérifications conjointes extrêmement jouissives pour les intéréssés. Il convient toutefois de préciser que ces contraintes sont essentiellement applicables pour du matériel neuf ,ou,plus exactement,de première vente sur le marché.
Crdlt
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