Re: Bonne analyse (Réponse sur le problême de l'assurance)
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écrit par Ouadji le 26 avril 2005 08:28:04:
en réponse à: Bonne analyse écrit par Yves le 26 avril 2005 07:26:08:
En 1er lieu ce sont les conditions particulières du contrat souscrit qui détermineront les modalités de remboursement pour chacun. Dans l'absolu, et hors clauses spécifiques, c'est le montant de la facture et la preuve de son règlement (en euros ou son équivalence) qui détermineront l'assiette sur laquelle sera effectuée la décote d'utilisation pour aboutir à la valeur vénale.En conséquence,pour un achat hors cee, il sera tenu compte de la péréquation des dispositifs de tva.
En second lieu, les assureurs n'ont pas vocation à "dénoncer" leurs clients. Mais le risque existe ,en cas de vérification fiscale ou douanière du cabinet de l'assureur ou de la compagnie, de voir un inspecteur curieux et perspicace s'intéresser au dossiers de certains contribuables avec un redressement en chaine.Ceci vaut pour les montres mais aussi pour tout achat "litigieux" et assuré.
Crdlt
Réponses:
- Re: Bonne analyse (Réponse sur le problême de l'assurance) Ouadji 26.4.2005 08:38 (0)