Re: La gourmandise est un vilain défaut...
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écrit par bob le 27 avril 2005 14:50:07:
en réponse à: Re: La gourmandise est un vilain défaut... écrit par Daniel le 27 avril 2005 12:44:08:
>Salut Bruno :)
>Je n'ai pas fait de fac de droit et je ne suis pas particulièrement attiré par la chose mais peut être qu'un autre forum'heure pourrait répondre plus précisemment sur les risques encourus...mais il est certain qu'une pièce achetée hors CEE et non déclarée à l'importation est illégale.. après ce que j'ignore dans les détails c'est les conséquences et responsabilités en cas de revente...je ne peux m'exprimer que sur la déontologie qui m'est propre et dans un cas pareil, je ferai une déclaration de vente dégageant le futur acquéreur de toutes responsabilité..
>Amitiés
>Daniel
>
>>Salut Daniel,
>>Ce que tu décrits est le cas de la personne qui abuse :
>>- acheter en Suisse
>>- se faire rembourser la TVA
>>- se faire choper à la douane.
>>Quand on joue avec le système, c'est du "pas vu pas pris"... donc du "vu pris".
>>Mais c'est la règle du jeu, car c'est un jeu, et pas innocent du tout.
>>En effet, il est indispensable dans nos sociétés policées et réglementées qu'il y ait une petite place pour la transgression des règles, avec sanction adaptée au cas où on se fait prendre... et oui, sinon, l'accumulation finit par une réaction violente de rejet de l'autorité. On appelle ça, si mes souvenirs sont bons, de la "transgression contrôlée". C'est ce principe qui fait que l'application stricte de la "tolérance zéro" pendant trop longtemps est controversée.
>>Donc, dans ce cas, le préjudice est très supportable par la société (un manque à gagner, qui sera compensé par l'impôt) et le contrevenant a évacué un peu de la pression que fait peser sur lui la société.
>>Qu'ensuite tu considères la montre comme "illégale" et "déontologiquement invendable" me semble un peu exagéré.
>>Enfin, passé un temps, la possession fait foi.
>>Amitiés,
>>Bruno
>>>Je pensais comme toi (car j'habite dans la seule région frontalière française qui a 3 frontières à proximité) avant de bien vérifier la réalité des choses..
>>>Je m'explique, quand tu sors de Suisse tu est obligé de faire tamponer le formulaire si tu as effectué un achat HT sinon tu est débité sur ta CB... et les quelques postes de douanes que je connais (Bâle, St Louis, Chiasso ...) les douaniers CEE peuvent facilement te voir quand tu sors de la voiture pour faire tamponner le formulaire et donc ils "t'attendent" .... Si tu décides de ne rien déclarer, tu vas être débité des 7% retenus sur ta CB... si tu as bien négocié un prix TTC en Suisse et que tu n'as rien à déclarer, tu peux passer avec ta montre au poignet mais ce sera toujours une pièce "illégale" en France et donc pas "sortable" et déontoligiquement "pas vendable"...
>>>Les montres achetées à des particuliers devraient au moins êtrent accompagnées d'une déclaration de vente et provenance licite de la part du vendeur.
>>>Je ne suis pas particulièrement un défenseur des achats légaux en CEE mais je pense qu'il faut, sur un forum comme Chronomania, informer les gens de la réalité des choses et puis chacun est libre, en connaissance de cause, de faire ses propres choix.
>>>Amitiés
>>>Daniel
>>>>Salut Daniel,
>>>>sur le fond, tu as raison de défendre les achats en CEE avec la TVA qui va bien, les impôts, et tout le toutim.
>>>>Maintenant, la loi est dure, c'est la loi, mais son application reste un peu plus souple.
>>>>Si les douaniers passaient leur temps à vérifier les factures des montres que les gens portent au poignet, il faudrait 5 heures pour passer la douane et ils n'auraient pas le temps de s'occuper des vrais contrebandiers.
>>>>J'ai passé des tas de douanes avec des tas de montres (dont un gros paquet achetées en France avec la TVA), et JAMAIS on ne m'a demandé la facture. Heureusement, car je ne les ai jamais sur moi, elles sont au coffre à la banque. De plus, certaines montres ont été achetées à des particuliers et ne possèdent pas de facture.
>>>>Amitiés,
>>>>Bruno
Pour la revente, il ne me semble pas qu'il y ait problème, mes vagues souvenirs de droit, je ne me rappelle pas du numéro de l'article du code civil 2279 peut être stipule qu'"en fait de meuble, possession vaut titre" donc tant que la montre n'a pas été déclarée volée, pas de problème.Cordialement
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