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Re: Taxe applicable pour vendeur sur le net


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écrit par melmoth le 27 juillet 2005 13:50:34:

en réponse à: Taxe applicable pour vendeur sur le net écrit par Pseamaster le 27 juillet 2005 09:07:33:

Certains ne doutent vraiment de rien pour se faire du blé. L'administration fiscale lorsqu'elle pratique un redressement le fait toujours par courrier avec accusé de réception. Ceci-dit c'est vrai que la vente d'objets par des partculiers a des limites. Le fait de les dépasser peut amener un redressement en matière de TVA et d'impôt sur le revenu (avec les intérêts de retard et pénalités qui vont bien).


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