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Re: AVIS aux vendeurs Habituels .... CONTROLES !!!!!!


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écrit par gverso le 30. Août 2005 14:22:39:

en réponse à: Re: AVIS aux vendeurs Habituels .... CONTROLES !!!!!! écrit par BernardL le 30. Août 2005 13:37:31:


>Un particulier a quand meme le droit de vendre sa collection, meme si celle-ci est conséquente non ?

tout a fait, mais tout benefice/plus-value est potentiellement taxable a partir du moment ou le volume d'affaires est consequent.
tout est question de qualification de l'activite : commerce ou passe-temps, cette qualification relevant vraissemblablement du "volume" traité.
Par exemple, un particulier a le droit d'acheter et revendre 5 vehicules par an a titre personnel, limite au dela de laquelle son activité sera reclassée "professionelle", impliquant la declaration des revenus de cette activité.


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