Re: AVIS aux vendeurs Habituels .... CONTROLES !!!!!!
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écrit par gverso le 30. Août 2005 14:22:39:
en réponse à: Re: AVIS aux vendeurs Habituels .... CONTROLES !!!!!! écrit par BernardL le 30. Août 2005 13:37:31:
>Un particulier a quand meme le droit de vendre sa collection, meme si celle-ci est conséquente non ?tout a fait, mais tout benefice/plus-value est potentiellement taxable a partir du moment ou le volume d'affaires est consequent.
tout est question de qualification de l'activite : commerce ou passe-temps, cette qualification relevant vraissemblablement du "volume" traité.
Par exemple, un particulier a le droit d'acheter et revendre 5 vehicules par an a titre personnel, limite au dela de laquelle son activité sera reclassée "professionelle", impliquant la declaration des revenus de cette activité.
Réponses:
- 2 VO par an seulement coco 30.8.2005 14:36 (7)
- Re: 2 VO par an seulement O.S.F.A 30.8.2005 16:31 (1)
- Re: 2 VO par an seulement gverso 30.8.2005 17:59 (0)
- ben alors... (¯`'·.¸(¯`'·.¸Ernesto¸.·'´¯)¸.·'´¯) 30.8.2005 15:03 (4)
- Re: ben alors... Chris-Tian 30.8.2005 15:35 (3)
- Re: ben alors... TEd 31.8.2005 00:02 (1)
- tout à fait d'accord (st) collect 31.8.2005 08:02 (0)