Personnellement
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écrit par autrichon gris le 09 novembre 2005 21:47:44:
en réponse à: Vente au personnel... écrit par Guardala le 09 novembre 2005 19:29:44:
moi-même tout seul ayant des responsabilités que d'aucuns appelleraient de dirigeant d'entreprise, je ne connais qu'une règle que l'URSSAF tolère pour le prix de vente au personnel: le prix de vente couramment constaté - 30% ! Au delà , c'est avantage en nature, et donc requalification fiscale. Après, chacun voit midi à sa porte...
On doit trouver ça sur le site de l'ACOSS (mother of all the URSSAFs).
Réponses:
- Re: Personnellement gverso 09.11.2005 22:08 (0)