Re: Le treizieme travail d'Hercule?
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écrit par crebillon le 07 mars 2006 10:45:32:
en réponse à: Le treizieme travail d'Hercule? écrit par LD-1910 le 07 mars 2006 10:29:50:
>Le statut juridique d'Ebay france dédouane le site de tous problèmes a ce sujet. Ebay est en effet courtier, donc locataire d'espace aux vendeurs qui agissent sous leur responsabilité... Une action par fausse daytona/submariner/navitimer( au choix M'sieur, tout ce que tu veux j'l'ai...), n'est pas vraiment envisageable au regard de la justice francaise. Surtout qu'avant il y a les faux vetement et accessoires de marques et les faux parfums.
>Donc les vendeurs de contrefacons ont encore de beaux jours devant eux...OUi, certes qui irait devant le juge pour une fausse montre ? (quoique ...) mais je me demande si ebay se tirerait aussi facilement le cul des épines en cas de pb grave (accident, déces, etc). Rappelle toi l'affaire Yahoo! , dommage qu'à l'époque personne n'ai cru bon de légiférer la dessus, mais je pense que ca ne devrait plus tarder.
Sinon, je n'achete jamais rien sans voir...
amitiés
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