Contrefacon attention, rappel de la loi
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écrit par Erwan le 09 mars 2006 16:50:41:
en réponse à: Une fausse Omega Seamaster, assez bien réalisée écrit par Laurent B le 09 mars 2006 13:38:06:
Je vous rappelle que le simple fait de détenir des objets contrefaits expose à
- de la prison (3 ans si mes souvenirs sont bons)
- un amende douanière
- des dommages et intérêts
- la confiscation du bien contrefait.Je ne parle pas d'un trafiquant mais d'un acheteur.
surtout si il est au courant de la nature de l'objet,
si tu l'avais payée le prix fort tu aurais pu plaider la bonne foi.
Je me demande si tu étais au courant.C'est juste pour te gacher le plaisir ;o)
Bonne journée quand même.
Erwan
Réponses:
- Gasp... on frappe à ma porteeeeeeeeeeeee Laurent B 09.3.2006 16:58 (2)
- Perso meme ma seiko a 55$ m'a entrainé dans l'illégalité Erwan 09.3.2006 17:23 (1)
- Pas sûr, il ya un seuil en dessous duquel tu es exempté de taxe... Laurent B 09.3.2006 18:16 (0)