Le risque....

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écrit par LD-1910 le 27 avril 2006 13:50:07:

en réponse à: Re Bon OK, d'ac ! mais question compléméntaire: écrit par guy simplicity le 26 avril 2006 23:35:32:

Bonjour Pépégui,
>1/ y a t-il prescription et si oui au bout de comien de temps? 3,5, 10 ans ou +
De mémoire, c'est cinq ans,dans le cadre de la vérif, mais mon droit fiscal remonte a loin
2/ les controles fiscaux portent principalement sur des comptes en banque, jeux d'écritures comptables, inventaires de stocks, achats chez des antiquaires difficiles à dissimuler comme des meubles, kolossal sculptures etc; mais quel risque y a-t-il avec une montre déjà portée et qui ne se trouverait pas dans ton coffre avec tes bons de caisse, les diams Van Cleef et rivières d'émeraudes Boucheron de ta tendre et douce?
Le risque réside dans la justification du paiement de la TVA sur tes achats même inférieur à 15000€, et ca devient vite raide. [C'est pour ça qu'un certificat de vente entre particuliers est toujours le bienvenu].
Un bon de caisse, c'est différent, le Trésor travaille avec ; et la banque te taxe à sa réalisation. C'est donc a detenir d'urgence, de préference sous forme anonyme. Pour les diamants de chez Van Cleef, a distinguer s'il sont montés ou non. Pour la rivière d'émeraudes de chez Boucheron, ou tu as acheté un bijou en vitrine as is ; ou le bijou correspond a une commande particulière que tu as dessinée,y compris si tu l'as fait substantiellement retoucher à fins de personnalisation. Auquel cas c'est une oeuvre d'art dont le taux de TVA est faible (5%).
Ton conseiller fiscal te renseignera mieux que moi, a chacun son métier.
Bonne journée,
Amitiés
Laurent

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