Mais en cas d'opposition si perte, vux mieux avoir une lettre de renonciation


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écrit par Dynamo le 10 mai 2006 10:56:31:

en réponse à: Il y a un autre cas... écrit par Bruno, l'Accro du Tic Tac le 10 mai 2006 10:48:50:

Il vaut, mieux demander une lettre de renonciation du chèque, car cela permet d'évitez les problème au cas ou le chéque est retrouvé (une dette).


>Salut,
>l'autre cas où on peut (et doit) faire opposition est quand le chèque a été perdu (par la Poste par exemple).
>Ca m'est arrivé avec les Impôts (une sacré galère mes amis... mais c'est un autre débat) et je n'ai pas eu à porter plainte, mais tout simplement à faire opposition au chèque (que j'avais signé d'ailleurs) en le déclarant perdu.
>Les cas d'opposition frauduleuses sont ceux où il peut être prouvé que l'émetteur l'a fait pour payer un bien ou service (dans ce cas précis, c'est facile) et que dans "l'intention de nuire à autrui" (la loi est claire sur le sujet) il est fait opposition au chèque.
>Mais bien qu'importante par ses conséquences en théorie pour les indélicats, il n'en demeure pas moins que quand on se fait refiler un chèque sans provision, la loi est d’un faible secours et c'est un chemin de croix pour obtenir réparation... Le plus rageant là dedans c'est que celui qui y laisse des plumes est toujours le débiteur, alors qu'il n'a pas fait de faute voire même s'est entouré d'un certain nombre de précautions. Le décréditement de compte est typiquement un abus de pouvoir des banques, lequel est par ailleurs encadré puisque ce décréditement (considéré alors comme une régularisation d’une erreur de la banque en votre faveur) ne doit pas mettre le client en situation de débiteur.
>On pourrait alors imaginer de disposer d’un compte dédié aux transactions douteuses que l’on viderait systématiquement après l’encaissement. En cas de problème, l’avance de trésorerie avant que la situation ne soit réglée serait faite par la banque.
>Mais bon, le plus simple est de ne JAMAIS accepter de chèque personnel de gens que l’on ne connaît pas.
>Amitiés,
>Bruno



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