TVA sur les biens d'occasions
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écrit par Erwan le 18 juillet 2006 10:04:31:
en réponse à: Paris-Montres ne m'a pas satisfait écrit par tchip le 17 juillet 2006 23:16:48:
Si ton vendeur fait commerce de bien d'occasions achetés à des particuliers il n'est que partiellement asujetti à la TVA. Il ne paie la TVA que sur la marge qu'il fait et non sur la totalité de la vente.
En effet, si la montre est en France, la TVA est réputée acquitée et le vendeur étant un particulier il ne la colecte pas. Si le magasin payait de la TVA sur ses achats auprès de particuliers elle ne serait pas déductible (donc on la paierait 2 fois).
En fait la plupart du temps les ventes de biens d'occasion se font à un prix inférieur aux prix initial d'achat, l'Etat n'aurait donc pas interêt à en autoriser la déductibilité. Seul le professionnel fait une marge et là on le taxe.Le seul cas où la TVA va être réclamée sur des biens d'occasion c'est lors d'une importation car elle n'a pas été acquitée initialement.
Il me parait donc difficile pour lui d'assurer que le bien a bien été soumis à la TVA car rien n'empêche un touriste de revenir avec sa montre au poignet, il ne sera jamais taxé, sauf si les douaniers trouvent la boîte et la facture dans sa valise.La seul me chose qui me gênerait dans ton histoire c'est l'absence d'adresse vérifiable : si c'est un pro, elle doit au minimum être sur la facture et son site internet doit mentionner au minimum son SIRET comme toute publicité.
Ses obligations sont principalement d'assurer la traçabilité des objets qu'il met en vente en demandant une pièce d'identité à tous ses fournisseurs pour lutter contre le recel.
Si il s'avère que ta pièce est volée il doit pouvoir donner le nom du vendeur sous peine d'engager lourdement sa responsabilité.
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