Re: Comme toujours en droit, il y a les textes et les usages...
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écrit par JDC le 23. Août 2006 09:11:43:
en réponse à: Comme toujours en droit, il y a les textes et les usages... écrit par Bruno, l'Accro du Tic Tac le 21. Août 2006 15:37:45:
Hello,
Tout a fait d'accord, j'ai également pratiqué (pour du plus léger, des pièces horlogères ;-) et c'est un cauchemar. On visite en principe le transitaire suisse, les douanes suisses et francaises et le transitaire francais. Il ne faut pas oublier aussi la caution que l'on doit (en tout cas en Suisse) déposer à la chambre de commerce.
Par contre je n'avais pas pensé à l'aspect que tu soulignes pour du matériel photo par exemple !
Merci pour ces précisions
Cordialement
JDC
>Hello,
>les carnets ATA sont en effet la seule vraie possibilité pour exporter temporairement des biens achetés en France.
>Je me suis occupé de ça à une époque lointaine pour du matériel lourd de travaux publics, mais qui représentait des sommes très conséquentes.
>Mais, heureusement, il y a les usages. Car se lancer dans la constitution d'une liasse ATA pour ta montre, ton appareil photo, ton baladeur MP3, le contenu de ta valise et tes lunettes pour aller à la Basel Messe, vu la légèreté de toutes les procédures administratives en France c'est un coup à renoncer à voyager.
>Ceci dit, c'est tout à fait utilisable pour un individu, je pense notamment aux gens qui voyagent avec une quantité importante de matériel photographique (plusieurs boîtiers et beaucoup d'objectifs) et qui pour ne pas être emmerdés par les douanes des pays visités préfèrent avoir un carnet ATA.
>Car souvent le problème est plus là que le retour en France. En effet, le douanier dont le salaire annuel est parfois équivalent au prix du filtre uv de l’un des objectifs voit là une occasion de se faire un petit billet. Il considère que l’on est en train d’importer dans son pays le dit matériel, ce qui bien évidemment donne lieu à la perception d’une taxe, comme par hasard exorbitante, à moins que bien entendu, un petit geste…
>Le carnet ATA permet de faire la liste de ce que tu importes, de le faire viser par les douanes du pays accueillant, et de la comparer à ce que tu exportes en repartant. Ce qui est resté dans le pays donne lieu à une taxe d’importation, y compris ce qui a été volé, sauf si l’on dispose d’un justificatif établi par une autorité compétente (la police ou l’équivalent militaire du pays visité).
>Accessoirement, ça te permet de justifier que tu l’as sorti de France, donc qu’il peut y retourner… encore qu’il me semble, mais je ne suis plus très sûr, qu’il faut des justificatifs de paiement de la TVA et des taxes d’importation (si applicables) pour pouvoir les mettre dans le carnet ATA… retour à la case départ pour ce qui est de se protéger au retour.
>Bref, il vaut mieux se lancer là dedans quand c’est vraiment nécessaire, sinon, bonjour les complications (on passe par la file « quelque chose à déclarer ») et parfois, les embrouilles qui vont avec dans certains pays à faible revenu moyen par habitant.
>Amitiés,
>Bruno
>>Bonjour à tous,
>>Un peu plus bas un post du 18 août posait la question du passage france-suisse des marchandises. Ce qui est en vigeur avec l'UE c'est le libre passage des personnes (travail, lieu de domicile), pour les marchandises il faut attendre un peu :-(
>>La solution légalement correcte pour passer des montres pour une bourse par exemple consiste à utiliser un carnet ATA pour un export temporaire de marchandises.
>>Pour ceux qui ont envie de se plonger dans des textes officiels, voilà quelques pistes:
>>- Circulation des marchandises entre la Suisse et l'UE
>>http://www.osec.ch/~0xc1878d1b_0x0001c655/Customs_Origin/ewr/fr/praxis_warenverkehr-fr.pdf#search=%22carnet%20ata%20suisse%20france%22
>>- Le carnet ATA
>>http://www.savoie.cci.fr/download/international/notice_ATA.pdf#search=%22carnet%20ata%20suisse%20france%22
>>Ceci dit je ne suis pas un spécialiste, et je ne sais pas dans quelle mesure cela est utilisable par une personne privée !
>>Cordialement
>>JDC
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