Acte de propriété d'une montre
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écrit par Mohamed le 01 octobre 2002 15:30:48:
Quand on achète d'occasion la facture n'est pas à notre nom.
Comment devient-on légalement propriétaire de la montre, surtout s'il faut la faire assurer par la suite . Un peu comme pour la cession d'une voiture.
Y a t-il une lettre type que quelqu'un pourrait me passer ?Merci.
Réponses:
- article 2279 du Code Civil... alex 01.10.2002 17:03 (0)