Re: Les choses se compliquent encore,
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écrit par Eric le 03 octobre 2006 16:16:01:
en réponse à: Les choses se compliquent encore, écrit par vincent de fribourg le 03 octobre 2006 14:51:14:
Tout a fait d'accord, la Suisse ne fait pas partie de l'UE...
........mais toutes les commandes passées en HT à l'étranger doivent mentionner le RCS + N° TVA FR........
Ce numéro de TVA est obligatoire pour la douane française.
Slt
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