ceci dit
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écrit par Erwan le 05 octobre 2006 14:09:06:
en réponse à: Pas étonnant écrit par autrichon gris le 05 octobre 2006 12:16:36:
en terme de droit, les pousuites ne peuvent être faites que par les ayant droits sur les originaux. Je ne crois pas qu'ils aient à répondre à un quidam inconnu.
C'est d'ailleurs pour cela que quand des policiers repèrent des films téléchargés, ils contactent les ayants droits et si ceux ci ne répondent pas, il n'y a pas de poursuites. avec les nouveaux textes, je crois que celà va changer.
erwan
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