un vendeur je ne sais pas
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écrit par Erwan le 19 décembre 2006 11:34:38:
en réponse à: vente e-bay demande de carte d'identité ? écrit par cyril 22 le 19 décembre 2006 11:16:59:
Mais un acheteur qui serait un professionnel des biens d'occasion a l'obligation légale de demander l'identité de ses fournisseurs (particuliers ou commerçants),
et de tenir son registre de police, lui permettant de justifier la provenance de tous les biens qu'il a en vente.
Ce qui permet d'éviter les fraudes fiscales, mais surtout d'éviter le recel.Par contre au moment de la vente, rien ne l'oblige,
mais rien ne l'empêche de le faire, surtout que sur ebay,
il y a beaucoup de petits rigolos qui lancent des enchères
sans donner suite, surtout sur des objets demandés mais chers.Erwan
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