la vérité vraie
écrit par capitaine haddock le 12 février 2003 17:45:34:
en réponse à: GENIAL !! EXELLENTISSIME (st) écrit par FRANCOIS le 12 février 2003 16:57:59:
En réalité c’est des faux Haribo
le marché des faux « bonbons nounours » en provenance de Belgique est maintenant interdit par ceci :
Le retrait du marché des "pseudo-produits" est lui prévu par l’arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs. Ce texte interdit, pour sa part, " la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution, même à titre gratuit, la location et la mise à disposition de produits qui, tout en n'étant pas des denrées alimentaires, ont une forme, une odeur, une couleur, un aspect, un conditionnement, un étiquetage, un volume ou une taille tels qu'il est prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, les confondent avec des produits alimentaires et, de ce fait, les portant à la bouche, les sucent ou les ingèrent, alors que cette action peut comporter des risques tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l’obstruction du tube digestif.
Cet arrêté abroge l'arrêté royal du 19 décembre 1989 relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l’apparence et transpose dans la législation nationale la directive 87/357/CE du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits qui n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs. Il entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs.
La preuve en image:
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