Re: Quelques notions de DROIT !!!
écrit par arugis le 11 juin 2003 20:13:59:
en réponse à: Re: Quelques notions de DROIT !!! écrit par Guardala le 10 juin 2003 22:15:21:
Guardala,
Je crois que tu te trompes.Voici comment ça se passe dans la CE. En effet, le commerçant vend un produit TVA incluse. La TVA,il doit la reverser à l'Etat. Dans le cas d'une vente hors TVA, comment peut-il justifier cette vente:
#1. soit en établissant une facture intracom ( vente à un membre de la CE) ou extracom ( hors CE).La facture devra mentionner le numéro de TVA de l'acheteur et pour les ventes extracom, en plus de la facture, il devra avoir une copie d'exprotation (EX1)#2. soit en établissant une facture pour particulier Hors CE,où il sera repris les coordonnées de l'acheteur, numéro de passeport, etc... Et une fois que le bien a réllement quitté la CE ( cachet dela douane du dernier poste frontière de la CE au verso de la facture).Dans ce cas, il pourra justifier le remboursement de la TVA.
D'autre part, en Suisse, il existe dans les aéroports des " bornes électroniques" où il suffit d'introduire un document établi par le bijoutier et sa carte Visa par exemple, et la TVA vous est automatiquement reversée.( la Tva a donc dû être avancée par l'acheteur.
Amicalement
Réponses:
- Re: Quelques notions de DROIT !!! Jean-Louis 12.6.2003 11:07 (0)