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Re: mais que fait la police!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


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écrit par Georges le 11. Août 2003 09:01:19:

en réponse à: mais que fait la police!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! écrit par franju le 11. Août 2003 06:59:10:

>il est uncroyable ce site!!!on trouve meme des daytona or a 1700euros!un peu cher pour une copie.mais que fait la police!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il y a plusieurs posts à ce sujet..Aucun de ces sites sont inscrits aux RC Français. La lègislation française est trés fèroce à ce sujet....presque autant qu'avec les faux poinçons!!
Maintenant, vous etes libre d'acheter une contrefaçon, et si vous vous faites chopper avec une fausse Rolex, ou un faux Lacoste, Vuitton, etc...etc..bobo mèchant. Nos bons gabelous sont sensibles....et comme "Nul n'est censé ignorer la Loi", ça fait mal. En gros les sanctions sont les suivantes:
1. Confiscation de la marchandise frauduleuse.
2. Amende égale au double de la valeur de la marchandise incriminée. Soit, ce qui reviens à payer le prix du vrai article et une amende du meme montant.
3. Trés gros risque de se faire saisir le véhicule, si vous etes en voiture.
Voila le dètail.
A+
G.


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