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droit de Douane, taxe parafiscale et TVA...En réponse à...


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écrit par Emmanuel L le 20. Août 2003 19:58:30:

Alors en ce qui concerne l'achat d'une montre neuve dans un pays tiers (hors CE), il y a 4.5% de droit de Douane, une taxe parafiscale de 0.2% de la valeur en douane de la dite montre et une TVA à 19.6% bien entendu (Droit de Douane et taxe parafiscale rentrant dans le calcul de l'assiette de la TVA).
Cependant pour la Suisse il y a des accords preferentiels qui dispense des DD et de la taxe parafiscale.
Tout cela à condition de pouvoir faire son achat en HT dans le pays où la vente à eu lieu. Lorsque la montre vaut moins de 1200 f elle est en franchise.
Pour un particulier, la question est de savoir si il vous la vendra HT.
Voilà, en espérant avoir repondu à votre question...


Réponses:


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