Re: droit de Douane, taxe parafiscale et TVA...En réponse à...
écrit par Sub le 21. Août 2003 09:45:02:
en réponse à: droit de Douane, taxe parafiscale et TVA...En réponse à... écrit par Emmanuel L le 20. Août 2003 19:58:30:
>Alors en ce qui concerne l'achat d'une montre neuve dans un pays tiers (hors CE), il y a 4.5% de droit de Douane, une taxe parafiscale de 0.2% de la valeur en douane de la dite montre et une TVA à 19.6% bien entendu (Droit de Douane et taxe parafiscale rentrant dans le calcul de l'assiette de la TVA).
>Cependant pour la Suisse il y a des accords preferentiels qui dispense des DD et de la taxe parafiscale.
>Tout cela à condition de pouvoir faire son achat en HT dans le pays où la vente à eu lieu. Lorsque la montre vaut moins de 1200 f elle est en franchise.
>Pour un particulier, la question est de savoir si il vous la vendra HT.
>Voilà, en espérant avoir repondu à votre question...
Mais quant est il pour une montre d'occasion acheter hors Union Européenne ??Merci
Réponses:
- Re: droit de Douane, taxe parafiscale et TVA...En réponse à... Georges 21.8.2003 10:35 (0)