Re: droit de Douane, taxe parafiscale et TVA...En réponse à...
écrit par Georges le 21. Août 2003 10:35:51:
en réponse à: Re: droit de Douane, taxe parafiscale et TVA...En réponse à... écrit par Sub le 21. Août 2003 09:45:02:
>>Alors en ce qui concerne l'achat d'une montre neuve dans un pays tiers (hors CE), il y a 4.5% de droit de Douane, une taxe parafiscale de 0.2% de la valeur en douane de la dite montre et une TVA à 19.6% bien entendu (Droit de Douane et taxe parafiscale rentrant dans le calcul de l'assiette de la TVA).
>>Cependant pour la Suisse il y a des accords preferentiels qui dispense des DD et de la taxe parafiscale.
>>Tout cela à condition de pouvoir faire son achat en HT dans le pays où la vente à eu lieu. Lorsque la montre vaut moins de 1200 f elle est en franchise.
>>Pour un particulier, la question est de savoir si il vous la vendra HT.
>>Voilà, en espérant avoir repondu à votre question...
>
>Mais quant est il pour une montre d'occasion acheter hors Union Européenne ??
>MerciConcernant l'occasion à l'import, c'est un peu différent, mais reste tt de meme inchangé.
En gros, car le paragraphe sur le Lefévre est trés long!!
Un objet, ayant plus de 100 ans, est exonéré de droit d'entrée à l'import.
Mais, ce n'est pas le cas pour la plupart des montres bracelets.
Donc, les douanes ne font pas de détails, et applique taxes diverses et TVA, moins une petite décote, sur le montant total facturé.
Mais, tention, pas les prendre pour des caves, nos gabelous!!!Sur, meme, que sur les deux forums, ils doivent jeter un oeil.
Le calcul, est grosso-modo le suivant:
Une montre (hors métaux précieux!!!)d'une valeur déclarée de US$1000, aura une décote moyenne de 20%, soit US$800=680€=816€ au final.
Pour revenir à Rolex, ou des marques connues et recherchées, si les douanes, trouvent la facture trop faible, ils font alors appel à un expert, ou assesseur aux douanes françaises.
Le calcul des frais, est du coup calculés sur les déclarations de l'expert. Ce calcul, peut etre agrémentè d'une prune pour tentative de fraude.
Car, si en matiére de justice, et vis à vis de la police, un suspect est présumè innocent, tant que les preuves ne sont pas établies, en matière de douanes, c'est tt à fait l'inverse: dés qu'un douanier vous adresse la parole, vous etes considérè comme coupable. A vous, et seulement à vous de prouver le contraire.
A+
G.
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